Vous habitez un trois-pièces au quatrième étage, chauffé par des convecteurs électriques ou une vieille chaudière gaz murale. L'été dernier a été pénible, la facture d'hiver aussi, et un installateur vous a proposé une pompe à chaleur « posée en une journée ». Avant de signer, une question compte plus que le prix : avez-vous le droit d'accrocher une unité extérieure sur la façade ?
Oui, on peut installer une pompe à chaleur en appartement, mais presque jamais sans un vote de l'assemblée générale des copropriétaires. Dès que l'unité extérieure touche la façade, le toit ou un balcon visible, elle affecte les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble : l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 impose alors la majorité des voix de tous les copropriétaires. S'y ajoute, dans la plupart des cas, une déclaration préalable en mairie, car l'allègement du 1er mars 2026 ne vise que les unités invisibles depuis la rue et depuis les bâtiments voisins.
Côté budget, une pompe à chaleur air-air mono-split coûte environ 1 500 à 3 000 euros posée, une pompe à chaleur air-eau individuelle 9 500 à 14 000 euros. MaPrimeRénov' ne finance que la seconde, et la prime CEE d'une air-air en appartement est bien plus faible qu'en maison. Ce guide suit l'ordre réel d'un projet en copropriété, textes en vigueur en octobre 2026.
- 01 Quelle pompe à chaleur pour un appartement, et à quel prix ?
- 02 Le vote en assemblée générale, étape par étape
- 03 Déclaration préalable : ce que le décret de février 2026 change vraiment
- 04 MaPrimeRénov', CEE, TVA : les aides réelles en appartement
- 05 Emplacement, bruit, habillage : obtenir le oui de l'immeuble
- 06 Questions fréquentes
Quelle pompe à chaleur pour un appartement, et à quel prix ?
Le choix ne se fait pas sur catalogue. Il dépend de ce qui chauffe votre logement aujourd'hui : des émetteurs électriques indépendants, un circuit d'eau alimenté par une chaudière individuelle, ou un chauffage collectif que vous ne maîtrisez pas.
Vous avez des convecteurs ou des radiateurs électriques. La pompe à chaleur air-air, appelée aussi climatisation réversible, est presque toujours la seule option réaliste. Une unité extérieure alimente une (mono-split) ou plusieurs (multi-split) unités murales intérieures, reliées par deux tubes frigorifiques qui traversent le mur par un perçage de quelques centimètres. Elle chauffe l'hiver, rafraîchit l'été, mais ne produit pas d'eau chaude sanitaire.
Vous avez une chaudière gaz individuelle et des radiateurs à eau. Une pompe à chaleur air-eau peut reprendre le circuit existant. L'unité extérieure est plus volumineuse qu'un split, un module hydraulique prend la place de la chaudière, et un ballon d'eau chaude est souvent nécessaire. C'est le seul cas où MaPrimeRénov' intervient, nous y revenons plus bas.
Vous dépendez d'un chauffage collectif. Vous ne pouvez pas en sortir seul. La décision relève alors du syndicat des copropriétaires, avec une pompe à chaleur collective (voir la section aides).
Les modèles monoblocs, sans unité extérieure, évitent le caisson mais pas le vote : leurs deux bouches percées dans la façade touchent une partie commune.
| Solution | Prix posé indicatif 2026 | Chauffe l'eau sanitaire | Unité extérieure | Aides principales |
|---|---|---|---|---|
| Air-air mono-split (une pièce) | 1 500 à 3 000 € | Non | Petite, en façade ou balcon | Prime CEE, TVA 5,5 % sous conditions |
| Air-air multi-split (2 à 4 pièces) | 3 000 à 8 000 € | Non | Moyenne | Prime CEE, TVA 5,5 % sous conditions |
| Air-eau individuelle (remplace une chaudière) | 9 500 à 14 000 € | Oui, avec ballon | Volumineuse | MaPrimeRénov', Coup de pouce, TVA 5,5 % |
| Monobloc sans unité extérieure | 1 500 à 3 500 € | Non | Aucune, deux bouches en façade | Prime CEE seulement si SCOP ≥ 3,9 (à vérifier) |
| PAC collective de copropriété | Projet global, coût réparti | Selon conception | En toiture ou au sol | MaPrimeRénov' Copropriété, CEE BAR-TH-166 |
Fourchettes recoupées sur plusieurs comparateurs en 2026. En étage, prévoyez une marge pour la nacelle ou les liaisons longues vers le toit.
Crédit : Conditionneur d'air à Velleron, Vi..Cult... — Licence CC BY-SA 3.0 / Wikimedia Commons (unité visible depuis la rue : vote en assemblée générale et déclaration préalable requis)
Le vote en assemblée générale, étape par étape
Le cadre est fixé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Son article 25, b, soumet à la majorité des voix de tous les copropriétaires « l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ». Une unité accrochée en façade coche les deux cases. Un balcon privatif n'y change rien si l'appareil est visible ou fixé au garde-corps.
« Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue. » — Service-public.fr, fiche F36778, vérifiée le 30 mars 2026
Voici le déroulé que nous recommandons dans nos accompagnements :
- Relire le règlement de copropriété. Certains encadrent déjà les climatiseurs (emplacements, couleur, interdiction sur rue).
- Obtenir un devis précis avant l'assemblée : modèle, dimensions, niveau sonore, emplacement, liaisons, condensats. Sans ces éléments, les copropriétaires votent souvent non.
- Envoyer la demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un projet de résolution. Le décret du 17 mars 1967 (article 10) impose de joindre, pour ce type de travaux, un document précisant l'implantation et la consistance des travaux : photo annotée de la façade, plan, fiche technique.
- Vérifier la date limite. La question n'est inscrite qu'à une assemblée dont la convocation n'est pas encore partie.
- Le jour du vote. La majorité de l'article 25 se calcule sur les tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non. Si elle n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité simple des présents et représentés.
En cas de refus, revenez à l'assemblée suivante avec un projet amélioré, ce qui marche le plus souvent, ou saisissez le tribunal judiciaire au titre de l'article 30 de la loi de 1965 (voir la FAQ).
Installer sans autorisation est la pire option : le syndicat peut obtenir en justice la dépose et la remise en état à vos frais, souvent sous astreinte. Nous voyons chaque année des propriétaires payer deux fois, la pose puis la dépose.
Déclaration préalable : ce que le décret de février 2026 change vraiment
Le vote de la copropriété ne remplace pas l'urbanisme. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, en vigueur depuis le 1er mars 2026, a modifié l'article R. 421-13 du code de l'urbanisme. Depuis, l'unité extérieure d'une pompe à chaleur ou d'un climatiseur est dispensée de déclaration préalable si deux conditions sont réunies : elle n'est pas visible depuis l'espace public ni depuis un bâtiment voisin, et le logement n'est pas en secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords de monument historique, immeuble classé ou inscrit, réserve naturelle).
Beaucoup d'articles y voient la fin des démarches. En appartement, c'est rarement le cas : une façade sur rue est visible par définition, et une façade sur cour l'est souvent depuis l'immeuble d'en face. Restent dispensés un toit-terrasse caché, une loggia profonde, une cour fermée sans vis-à-vis. En centre ancien, les abords d'un monument historique imposent la déclaration même pour une unité invisible.
Concrètement :
- déposez la déclaration après le vote de la copropriété, pas avant : la mairie peut demander l'autorisation de l'assemblée, et un refus de la copropriété rendrait le dossier inutile ;
- comptez un mois d'instruction, porté à deux mois en secteur protégé ;
- affichez l'autorisation sur le terrain ou en façade de façon visible, puis respectez le délai de recours des tiers de deux mois avant de faire poser.
En cas de doute sur la visibilité, interrogez le service urbanisme par écrit.
MaPrimeRénov', CEE, TVA : les aides réelles en appartement
C'est ici que les promesses commerciales s'écartent le plus de la réalité.
MaPrimeRénov' par geste ne finance pas la pompe à chaleur air-air. Depuis le 1er septembre 2026, le parcours par geste se limite aux chauffages décarbonés à eau (pompe à chaleur air-eau, géothermique ou solarothermique), au raccordement à un réseau de chaleur, à l'audit énergétique et à la dépose de cuve à fioul. Une pompe à chaleur air-eau qui remplace une chaudière gaz individuelle dans un appartement reste éligible, pour un propriétaire occupant aux revenus très modestes à intermédiaires et un logement de plus de 15 ans : 5 000, 4 000 ou 3 000 euros selon la tranche, dans la limite de 12 000 euros de dépenses éligibles, avec un modèle agréé par l'État et un installateur RGE. Une prime CEE bonifiée Coup de pouce Chauffage peut s'y ajouter quand l'appareil remplace une chaudière fossile : demandez l'offre écrite du fournisseur avant de signer, car les montants sont libres.
La prime CEE d'une air-air dépend de la surface chauffée, et elle est modeste en appartement. La fiche officielle BAR-TH-129 exige un SCOP d'au moins 3,9, une puissance de 12 kW au plus, un logement de plus de deux ans et une pose par un professionnel. Elle prévoit un barème séparé pour les appartements, bien plus bas que celui des maisons : 21 300 kWh cumac en zone H1, 17 400 en H2 et 11 600 en H3, multipliés par un facteur de surface (0,5 sous 35 m², 0,7 de 35 à 60 m², 1 de 60 à 70 m², 1,2 de 70 à 90 m²). Seule compte la surface chauffée exclusivement par la pompe à chaleur.
| Appartement (surface chauffée par la PAC) | Zone H1 (Nord, Est, Île-de-France) | Zone H2 (Ouest, Centre, Sud-Ouest) | Zone H3 (pourtour méditerranéen) |
|---|---|---|---|
| Studio de 30 m² (facteur 0,5) | 64 à 107 € | 52 à 87 € | 35 à 58 € |
| Deux-pièces de 50 m² (facteur 0,7) | 89 à 149 € | 73 à 122 € | 49 à 81 € |
| Trois-pièces de 65 m² (facteur 1) | 128 à 213 € | 104 à 174 € | 70 à 116 € |
| Quatre-pièces de 80 m² (facteur 1,2) | 153 à 256 € | 125 à 209 € | 84 à 139 € |
Calcul de la rédaction à partir des montants de la fiche BAR-TH-129, avec une valorisation de 6 à 10 euros par MWh cumac, fourchette prudente à confirmer par l'offre écrite du fournisseur d'énergie avant signature du devis.
Si un devis affiche « 800 euros de prime » pour un deux-pièces, demandez le calcul : c'est souvent le barème maison.
La TVA à 5,5 % s'applique à l'air-air depuis le 18 juillet 2026, en vertu de l'arrêté du 13 juillet 2026, à condition d'atteindre au moins la classe A++ pour un mono-split ou A+ pour un multi-split, d'utiliser un fluide conforme au règlement européen et d'être pilotable à distance. Sur un multi-split de 6 000 euros HT, l'écart avec le taux de 10 % représente 270 euros, plus que la prime CEE d'un deux-pièces.
En chauffage collectif, le syndicat porte le projet : MaPrimeRénov' Copropriété (gain d'au moins 35 %) et fiche CEE BAR-TH-166 pour les pompes à chaleur collectives jusqu'à 400 kW.
Crédit : Heat pump Viessmann Energycal AW PRO AT 70.2, Tomaszów Mazowiecki, WrS.tm.pl — Domaine public / Wikimedia Commons (pompe à chaleur collective d'une coopérative d'habitation en Pologne)
Emplacement, bruit, habillage : obtenir le oui de l'immeuble
Une assemblée vote rarement contre une pompe à chaleur par principe. Elle vote contre une boîte blanche au milieu de la façade, un ventilateur sous la fenêtre d'un voisin, des coulures sur l'enduit refait. Préparer ces trois objections, c'est déjà gagner le vote.
L'emplacement. Par ordre de préférence : toit-terrasse (invisible, loin des fenêtres, mais liaisons longues et accès à négocier), façade sur cour ou pignon aveugle, balcon ou loggia posé au sol plutôt que sur le garde-corps. La façade sur rue arrive en dernier, et c'est souvent elle que le règlement de copropriété ou le plan local d'urbanisme interdit.
Le bruit. L'unité tourne parfois la nuit, en plein hiver. Dans un angle, le bruit perçu augmente par réverbération. Présentez la puissance acoustique du fabricant, prévoyez des plots antivibratiles et ne visez pas une chambre voisine.
L'aspect. Un caisson ou une grille de la couleur de la façade change souvent l'issue du vote. La photo ci-dessous montre le principe : deux unités logées dans une niche fermée par des volets métalliques, presque invisibles quand on passe.
Crédit : Air conditioner in Aix-en-Provence, Marsupium — Licence CC BY 4.0 / Wikimedia Commons
Notre recommandation pour les immeubles où plusieurs copropriétaires y pensent : faire voter une charte d'implantation une bonne fois. Plutôt que dix résolutions individuelles en dix ans, proposez au conseil syndical une résolution générale qui fixe les emplacements admis (toiture, cour, loggias), le niveau sonore maximal, le type d'habillage et le cheminement des liaisons. Chaque copropriétaire qui la respecte dépose ensuite un dossier simple, et la question esthétique est réglée en amont. C'est aussi le moment de poser celle d'une pompe à chaleur collective : si la moitié de l'immeuble veut sortir du gaz, un projet commun peut viser MaPrimeRénov' Copropriété, ce qu'aucun split individuel ne permet.
Dernier oubli fréquent : les condensats, qui gèlent sur un balcon ou coulent sur la façade. Exigez sur le devis leur raccordement à une descente d'eaux pluviales.
Questions fréquentes
Peut-on installer une pompe à chaleur dans un appartement sans l'accord de la copropriété ?
Non, dès que l'unité extérieure touche la façade, le toit ou un balcon visible, ou qu'il faut percer un mur extérieur. Ces travaux affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et relèvent de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité des voix de tous les copropriétaires. Sans autorisation, le syndicat peut obtenir en justice la dépose et la remise en état à vos frais.
Quelle majorité faut-il en assemblée générale pour une pompe à chaleur ?
La majorité absolue de l'article 25 : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Si ce seuil n'est pas atteint mais que la résolution obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité simple des présents et représentés.
Faut-il une déclaration préalable en mairie pour une pompe à chaleur en appartement ?
Le plus souvent, oui. Depuis le 1er mars 2026, l'unité extérieure en est dispensée seulement si elle n'est visible ni depuis l'espace public ni depuis un bâtiment voisin, et si le logement n'est pas en secteur protégé. Une façade sur rue, ou sur une cour avec vis-à-vis, reste donc soumise à déclaration. Aux abords d'un monument historique, la déclaration est due même pour une unité invisible. Comptez un mois d'instruction.
MaPrimeRénov' finance-t-elle une pompe à chaleur en appartement ?
Oui pour une pompe à chaleur air-eau qui alimente un circuit de radiateurs, par exemple en remplacement d'une chaudière gaz individuelle : 5 000, 4 000 ou 3 000 euros selon vos revenus, pour un propriétaire occupant, dans un logement de plus de 15 ans, avec un installateur RGE et un modèle agréé. Non pour une pompe à chaleur air-air, exclue du parcours par geste.
Combien rapporte la prime CEE pour une climatisation réversible en appartement ?
Peu. La fiche BAR-TH-129 attribue aux appartements 21 300 kWh cumac en zone H1, 17 400 en H2 et 11 600 en H3, multipliés par un facteur lié à la surface chauffée par la pompe à chaleur. Pour un deux-pièces de 50 m² en zone H2, avec une valorisation de 6 à 10 euros par MWh cumac, on obtient environ 73 à 122 euros. Il faut un SCOP d'au moins 3,9 et une puissance de 12 kW au plus.
Que faire si l'assemblée générale refuse ma pompe à chaleur ?
Analysez d'abord les motifs du refus dans le procès-verbal : emplacement, bruit, esthétique. Un nouveau projet avec habillage, autre emplacement ou modèle plus silencieux passe souvent à l'assemblée suivante. Vous pouvez aussi saisir le tribunal judiciaire : l'article 30 de la loi de 1965 permet au juge d'autoriser des travaux d'amélioration refusés, à condition qu'ils n'aient pas été réalisés. Ne posez jamais l'appareil en attendant.
Un locataire peut-il installer une pompe à chaleur ?
Pas de sa propre initiative. La loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer le logement sans l'accord écrit du propriétaire, et la pose d'une unité extérieure en est une. Le bailleur doit donner son accord, puis faire voter l'autorisation en assemblée générale s'il est en copropriété. Sans accord, le propriétaire peut exiger la remise en état en fin de bail.
Existe-t-il une pompe à chaleur sans unité extérieure pour appartement ?
Oui, les modèles monoblocs regroupent tout dans un appareil intérieur, relié à l'extérieur par deux bouches d'environ 16 à 20 centimètres percées dans le mur. Ils évitent le caisson sur la façade, mais le perçage touche une partie commune et reste soumis au vote. Leur rendement est plus faible qu'un split, le bruit reste dans la pièce, et beaucoup de modèles ne remplissent pas les critères des primes.
- Service-Public.fr — Quelle autorisation d'urbanisme pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? (fiche F36778, vérifiée le 30 mars 2026)
- Légifrance — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- ADEME — Calculateur CEE, fiche BAR-TH-129 pompe à chaleur de type air/air (PDF)
- ADEME — Calculateur CEE, fiche BAR-TH-166 pompe à chaleur collective (PDF)
- Légifrance — Arrêté du 13 juillet 2026 relatif au taux réduit de TVA des prestations de rénovation énergétique
